Qu’est-ce que l’aide à la complémentaire santé ?

L’ACS, ou aide à la complémentaire santé, est une aide financière de l’État destinée aux personnes à faibles revenus afin qu’elles souscrivent plus facilement une complémentaire santé, assurance ou mutuelle. Le point avec Accès Santé.

Qu’est-ce que l’aide à la complémentaire santé ?

L’aide à la complémentaire santé (ACS), également appelée « chèque cadeau », est une aide financière que le régime obligatoire accorde aux personnes en difficultés afin qu’elles puissent réduire leurs cotisations de mutuelle santé. Cette réduction sur le coût d’une complémentaire santé ouvre également droit à :

• des tarifs médicaux sans dépassement,
• des montants de dépassement plafonnés pour certains soins de prothèse dentaire et d’orthodontie,
• la dispense totale d’avance des frais pour les dépenses de santé (tiers payant),
• l’exonération de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises.

L’aide à la complémentaire santé est attribuée notamment en fonction des ressources du demandeurs et de sa situation familiale. Généralement l’aide à la complémentaire santé est accordée à toute personne dont les ressources sont faibles, mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). La CMU-C et l’aide à la complémentaire santé ne peuvent être accordées à une même personne.

L’aide à la complémentaire santé est renouvelable chaque année et permet de réduire, voire de prendre en charge totalement, le montant de la cotisation annuelle de la mutuelle complémentaire santé, pouvant atteindre jusqu’à 550 € chez les seniors.

Comment bénéficier de l’aide à la complémentaire santé ?

Pour bénéficier de l’aide à la complémentaire ACS, vous pouvez en faire la demande via votre compte Ameli sur Internet. Il vous suffit ensuite de remplir le formulaire. La demande est ensuite transmise à votre caisse primaire d’assurance maladie afin d’être traitée.

La caisse primaire d’assurance maladie dispose de deux mois à compter de la réception de la demande d’aide à la complémentaire santé et de toutes les pièces pour évaluer votre droit à bénéficier à l’ACS.

En cas d’accord, vous recevrez une « attestation-chèque » (ou « chèque santé ») à remettre à un organisme de complémentaire santé proposant l’un des contrats sélectionnés au titres de l’aide à la complémentaire santé afin de réduire le coût de votre mutuelle santé. Par ailleurs, chaque membre de votre famille ayant plus de 16 ans est bénéficiaire de l’aide et revoit également une attestation-chèque à son nom.

Une attestation de tiers payant sur la part Assurance maladie obligatoire vous sera également transmise dans un premier temps. Vous pourrez la présenter aux médecins, avec votre carte Vitale, pour bénéficier de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires et de la dispense d’avance des frais sur la part prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire. Une fois votre contrat de complémentaire santé souscrit, votre caisse d’assurance maladie vous adressera une attestation de tiers payant intégral nécessitant une mise à jour de votre carte Vitale. Ceci fait, vous bénéficierez de la dispense totale d’avance de frais santé.