La mutuelle santé d’entreprise : Qui est couvert ?

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Avec la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, presque la totalité des salariés sont couverts par une mutuelle d’entreprise, mais avec de fortes disparités selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité. Le point avec Accès Santé.

La mutuelle santé d’entreprise

Depuis 2016, la couverture complémentaire santé collective s’est généralisée aux salariés du privé. L’employeur a désormais l’obligation de proposer une mutuelle santé aux salariés de l’entreprise. Il doit par ailleurs prendre en charge leur cotisation au moins à hauteur de 50 % (moyenne nationale observée en 2017 de 58 %).

Le contrat de mutuelle santé d’entreprise doit reposer sur un socle de garanties minimales, une formule basique qui doit couvrir uniquement le panier de soins minimum imposé par la loi. En complément du socle de base, le contrat collectif de mutuelle santé peut permettre aux salariés d’ajouter des renforts au besoin.

En 2017, 84 % des entreprises, regroupant 96 % des salariés du privé, proposaient une mutuelle santé à leurs salariés, contre seulement 50 % avant la mise en place de ce dispositif obligatoire. Les entreprises qui n’offrent pas de complémentaire santé collective le font parce qu’elles disposent de dispenses d’adhésion. Compte tenu des dispenses d‘adhésion, la proportion de salariés effectivement couverts par la complémentaire santé de leur entreprise atteint 83 %, auxquels s‘ajoutent 4 % à 6 % des salariés couverts par la mutuelle santé d‘entreprise d‘un membre de la famille.

Aujourd’hui, ce sont donc près de 9 salariés sur 10 qui profitent d’une mutuelle santé d’entreprise.

Une mutuelle santé d’entreprise, oui, mais pas pour tous

Les établissements de plus de 5 salariés sont plus de 90 % à proposer une mutuelle santé d’entreprise. Cette proportion dépasse même les 98 % dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les entreprises de moins de 5 salariés ne sont que 25 % à proposer un contrat collectif de couverture santé et certaines bénéficient de dispenses d’adhésion.

Ce sont les secteurs des transports et de l’industrie qui proposent le plus souvent des contrats collectifs (90 %), tandis que les secteurs de la santé, de l’action sociale, de l’enseignement et les autres activités de services ne sont que 70 % à proposer une mutuelle santé d’entreprise.

Par ailleurs, les salariés les plus précaires, c’est-à-dire ceux qui ne disposent pas d’un contrat de travail en CDI, ainsi que ceux aux revenus les plus modestes, sont ceux qui sont le moins souvent couverts par une mutuelle santé d’entreprise :

  • seulement la moitié des CDD et autres contrats courts sont couverts par leur entreprise ;
  • 70 % des salariés à temps partiel sont couverts à condition de travailler au moins 10 heures par semaine ;
  • 30 % des salariés à temps partiel faible (moins de 10 heures par semaine) sont couverts par une mutuelle santé d’entreprise.

Toutefois, si les salariés les plus précaires ne profitent pas d’une mutuelle d’entreprise, c’est parce qu’ils disposent le plus souvent d’une dispense d’adhésion puisqu’ils bénéficient par ailleurs de la CMU-C et de l’ACS.

Si vous ne disposez pas d’un mutuelle santé d’entreprise, Accès Santé vous aider à trouver à trouver une complémentaire santé adaptée à vos besoins.

Source : Ministère des Solidarités et de la Santé