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Résilier sa mutuelle santé

Si vous souhaitez changer de complémentaire santé, il est indispensable de résilier votre mutuelle actuelle. La résiliation d'une complémentaire santé est soumise à certaines conditions. Accès Santé vous conseille dans vos démarches afin que votre résiliation se déroule sans encombre.

Ce qu'il faut savoir sur la résiliation d'une mutuelle santé

Lorsqu'un contrat de complémentaire santé est souscrit, il est valable pour une année complète et est la plupart du temps renouvelé de manière tacite pour une année de plus.

Si vous souhaitez changer de mutuelle pour une autre, la première des choses est donc de connaître la date anniversaire de son contrat ou sa date d'échéance. En effet, il existe deux cas de figure : soit le contrat est renouvelé à la date anniversaire du jour de la souscription, soit il est reconduit chaque année au 1er janvier.

Quel que soit le cas, les assureurs sont dans l'obligation de porter à la connaissance leurs clients la possibilité de résilier leur contrat de complémentaire santé. La loi Chatel les y oblige maximum 15 jours avant la date de résiliation, laquelle correspond à un préavis de 1 mois majoré de ces 15 jours. Par exemple, si l'échéance de votre contrat est au 1er octobre, votre assureur à l'obligation de vous notifier par courrier avant le 15 août la possibilité de résilier votre contrat.

Cependant, votre assureur peut vous faire parvenir ce courrier soit dans la période de préavis, auquel cas vous disposez de 20 jours pour résilier votre mutuelle, soit après la date d'échéance de votre contrat et dans ce cas, vous pouvez le résilier sans préavis, sans pénalités et à tout moment.

Attention toutefois, la mention de la possibilité de résiliation peut ne pas être aussi clairement exprimée que sur un courrier spécifique. En effet, il peut s'agir d'une simple petite ligne en bas de page d'un échéancier par exemple. Restez donc très vigilent.

Cas spécifiques de résiliation de mutuelle santé

Il existe plusieurs situations amenant un assuré à résilier son contrat de mutuelle : souscription à une mutuelle d'entreprise obligatoire lors d'une nouvelle embauche, un déménagement à l'étranger, un départ à la retraite, un rattachement sur la mutuelle d'entreprise de votre conjoint, etc.

Ces situations vous donnent la possibilité de résilier votre mutuelle sous 3 mois, avec une prise d'effet le mois qui suit.

Si vous avez des questions, souhaitez des éclaircissements ou une étude de votre situation, n'hésitez pas à contacter notre équipe.

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