Assurance et mutuelle santé : les soins à l’étranger
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Voyages d'affaires, vacances, études ou stages à l'étranger, vous n'êtes pas à l'abri d'être malade ou victime d'un accident. Il est donc nécessaire d'être convenablement couvert par une assurance santé ou une mutuelle complémentaire pour participer aux frais de soins occasionnés.
Les frais de soins de l'assuré et de ses ayants-droit peuvent être pris en charge pour les séjours suivants : obligations médicales, vacances, voyages d'études, voyages d'affaires.
Ils concernent les soins médicaux nécessaires à l'état de santé de l'assuré en cas de maladie ou d'accident, les soins consécutifs à un traitement ayant débuté avant le départ à l'étranger et devant être poursuivi durant le séjour et les soins ne pouvant pas être prodigués en France. Dans les deux derniers cas, il est nécessaire d'établir une demande d'entente préalable auprès de la Sécurité sociale.
Avant tout séjour dans l'EEE (Espace Economique Européen) et la Suisse, l'assuré doit faire la demande d'une carte européenne d'assurance maladie auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie. Le délai d'obtention de cette carte est d'environ 15 jours et elle est nominative. Cette carte permet à l'assuré d'être pris en charge pour les frais médicaux auprès des organismes locaux, sur la base du tarif applicable dans le pays de séjour.
En cas de soins médicaux ne pouvant être fournis en France, leur remboursement est calculé sur la base du tarif applicable du pays concerné, et après accord préalable de l'Assurance maladie.
Pour les soins ayant débutés en France et devant être poursuivis à l'étranger, leur remboursement se fait sur la base du tarif applicable dans le pays du séjour.
Pays de l'EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
En cas de soins immédiats, la Sécurité sociale peut vous rembourser sur une base forfaitaire. Ce remboursement n'est pas une obligation de cette dernière et ne saurait en aucun cas dépasser le forfait qui aurait été attribué en France.
S'agissant des soins qui ne peuvent être dispensés en France, leur remboursement est pris en charge par la Sécurité sociale sans entente préalable, et sur la base qui aurait été prise en compte en France. Toutefois, l'hospitalisation et le recours à des équipements matériels lourds peuvent avoir une prise en charge différente.