LE LANGAGE DE LA SECURITE SOCIALE

CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux)

Cette nouvelle classification a été progressivement mise en place par la sécurité sociale. Les références (tarif de convention, remboursement de la sécurité sociale) ont été remplacées par de nouvelles références : Base de Remboursement et Montant Remboursé par la sécurité sociale; ces appellations sont indiquées sur les décomptes de la sécurité sociale.

Ayant-droits :

Ont qualité d' ayant-droits les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge,...) qui ne sont pas assurés sociaux à titre personnel. Ils bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie maternité, en raison de la couverture de l'assuré.

Ouverture des droits (régime général) :

Le droit aux prestations est ouvert à l'assuré(e) s'il(elle) justifie d'un minimum d'activité salariée ou assimilée ou s'il(elle) a cotisé sur un salaire minimal pendant une période précédant sa maladie, sa grossesse, sa mise en invalidité...

Carte d'assuré social (CAS) :

La carte d'assuré social est délivrée aux assurés sociaux sous la forme d'une carte à puce (carte vitale). Cette comporte diverses informations sur la situation de l'assuré(e) et de ses ayant-droits :

  • nom, prénom, date de naissance de l'assuré et des ayants-droit éventuels,
  • justification de l'ouverture des droits et date limite,
  • mention du droit à l'exonération du ticket modérateur et date limite.
  • Prestations en nature : remboursement total ou partiel des frais engagés à l'occasion de la maladie, maternité, accident du travail...

Prestations en espèces :

Ce sont les indemnités journalières et sont versées lorsque la maladie, la grossesse, l'accident du travail obligent l'assuré(e) à interrompre temporairement son travail.
Les indemnités journalières ne sont versée en assurance maladie qu'à compter du 4ème jour d'arrêt de travail : les 3 premiers jours constituent le "délai de carence". L'indemnité journalière maladie équivaut à 50 % du gain journalier de base dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
(au 1er janvier 2005, ce plafond est fixé à 2.516 €/mois).

Ticket modérateur :

Le ticket modérateur est le montant de la dépense de santé qui reste à la charge de l'assuré.

Tiers payant :

L'assuré qui bénéficie du tiers payant n'a pas à faire l'avance des frais. La caisse règle directement au "tiers" (par exemple le pharmacien) les prestations dues.

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