le langage de la securite sociale
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Nous sommes certifiés ISO-9001 qui spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité de services (notamment visant à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.
Pourquoi nous choisir
CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux)
Cette nouvelle classification a été progressivement mise en place par la sécurité sociale. Les références (tarif de convention, remboursement de la sécurité sociale) ont été remplacées par de nouvelles références : Base de Remboursement et Montant Remboursé par la sécurité sociale; ces appellations sont indiquées sur les décomptes de la sécurité sociale.
Ayant-droits :
Ont qualité d' ayant-droits les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge,...) qui ne sont pas assurés sociaux à titre personnel. Ils bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie maternité, en raison de la couverture de l'assuré.
Ouverture des droits (régime général) :
Le droit aux prestations est ouvert à l'assuré(e) s'il(elle) justifie d'un minimum d'activité salariée ou assimilée ou s'il(elle) a cotisé sur un salaire minimal pendant une période précédant sa maladie, sa grossesse, sa mise en invalidité...
Carte d'assuré social (CAS) :
La carte d'assuré social est délivrée aux assurés sociaux sous la forme d'une carte à puce (carte vitale). Cette comporte diverses informations sur la situation de l'assuré(e) et de ses ayant-droits :
- nom, prénom, date de naissance de l'assuré et des ayants-droit éventuels,
- justification de l'ouverture des droits et date limite,
- mention du droit à l'exonération du ticket modérateur et date limite.
- Prestations en nature : remboursement total ou partiel des frais engagés à l'occasion de la maladie, maternité, accident du travail...
Prestations en espèces :
Ce sont les indemnités journalières et sont versées lorsque la maladie, la grossesse, l'accident du travail obligent l'assuré(e) à interrompre temporairement son travail.
Les indemnités journalières ne sont versée en assurance maladie qu'à compter du 4ème jour d'arrêt de travail : les 3 premiers jours constituent le "délai de carence". L'indemnité journalière maladie équivaut à 50 % du gain journalier de base dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
(au 1er janvier 2005, ce plafond est fixé à 2.516 €/mois).
Ticket modérateur :
Le ticket modérateur est le montant de la dépense de santé qui reste à la charge de l'assuré.
Tiers payant :
L'assuré qui bénéficie du tiers payant n'a pas à faire l'avance des frais. La caisse règle directement au "tiers" (par exemple le pharmacien) les prestations dues.