Assurance maladie : CMU de base et CMU complémentaire
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La CMU (Couverture Maladie Universelle) permet l'accès aux soins, aux médicaments, aux prestations de santé et à une partie de leurs remboursements, à toute personne résidant sur le territoire français de manière régulière et stable (plus de 3 mois), à l'exception des résidents de Mayotte, et ne relevant d'aucun régime d'assurance maladie obligatoire.
La CMU de base permet ainsi d'être affilié au régime général d'assurance maladie pour accéder librement et sans difficulté à la prévention et aux soins, aux mêmes conditions que les autres assurés sociaux et dans la limite des règles fixées par l'Assurance maladie. Elle demeure gratuite pour toutes les personnes dont le revenu est inférieur au plafond annuel défini par l'Assurance maladie (9 164 euros en 2011). Pour les autres, elles doivent cotiser à hauteur de 8% de la part de leurs revenus fiscaux supérieur à ce plafond.
Avec la CMU de base, l'assuré reste seulement redevable du ticket modérateur et du forfait hospitalier, parts non remboursées par la Sécurité sociale.
L'affiliation à la CMU n'est pas automatique, c'est au futur assuré d'en faire la demande auprès de la CPAM dont il dépend, en remplissant le formulaire de demande de CMU de base (n° S3710b), comprenant également une déclaration de ressources, et de fournir les pièces justificatives nécessaires à l'ouverture de ses droits :
La CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) est quant à elle une protection santé complémentaire gratuite et renouvelable chaque année permettant de rembourser la partie non prise en charge des soins par les régimes d'assurance maladie obligatoires ou la CMU. Elle n'est octroyée que sous conditions de ressources et uniquement aux personnes résidant en France depuis plus de 3 mois.
La CMUC permet la prise en charge du ticket modérateur et des dépassements de tarifs pour les lunettes, appareils dentaires et prothèses auditives dans la limite d'un certain montant. De plus, elle dispense l'assuré d'avancer certains frais : honoraires du médecin, médicaments sous prescription, analyses de santé, etc.
Afin de bénéficier de la CMUC, l'assuré doit remplir le formulaire S3711 et l'accompagner des pièces justificatives nécessaires au traitement de la demande, identiques à celles demandées pour la CMU. De plus, l'assuré dispose du choix de son organisme complémentaire : son régime de base, une assurance ou une mutuelle. Pour informer la CPAM de ce choix, il doit remplir le formulaire S3712 et éventuellement le S3713 dans le cas d'une demande de prise en charge d'un des membres du foyer par un autre organisme que celui choisi par le demandeur.