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Conseils en complémentaire Santé

L'assurance complémentaire santé ne se choisit pas comme un bien de consommation courant. En effet, les prestations qu'elles vous offrent doivent répondrent à vos besoins. Il est bien évident qu'un souscripteur potentiel qui porte des lunettes s'inquiètera des remboursements rattachés à ce poste sachant qu'il sera concerné par ce genre de prestations. En fonction de votre situation voici quelques conseils :

Vous n'avez pas d'assurance complémentaire santé

Tout d'abord, il est indéniablement judicieux, dans ce cas, de faire établir plusieurs devis répondant aux critères que vous aurez retenu et de comparer les prix afin de faire jouer la concurrence. Mais vous n'avez pas le temps ou cette démarche ne vous intéresse pas, vous pouvez alors confier cette mission à un courtier qui effectuera les recherches et comparatifs pour vous. Une fois la sélection réalisée, il ne vous restera plus qu'à souscrire votre assurance complémentaire santé.

Vous n'avez plus d'assurance complémentaire santé

Il n'est pas rare de nos jours, que les entreprises souscrivent pour l'ensemble des salariés un contrat collectif santé au travers desquels l'entreprise participe partiellement à la dépense engagée.

Dans ce cas de figure, les salariés qui quittent leur entreprise quel qu'en soit le motif (licenciement, départ à la retraite, invalidité) et qui bénéficiaient d'une complémentaire santé collective souscrite au moment de leur embauche en perdront le bénéfice à leur cessation d'activité dans l'entreprise.

La couverture de l'assurance santé rattachée à l'entreprise prend fin le dernier jour officiellement travaillé. Les indemnités de congés payés, tout comme les indemnités de licenciement, ne sont pas prises en compte.

En revanche, vous pouvez continuer à adhérer de plein droit à cette assurance complémentaire santé à vie. Vous disposez alors d'un délai de six mois suivant la fin du contrat de travail pour en faire la demande officielle et de prendre à votre charge l'intégralité des cotisations.

Les ayants droit de l'assuré disposent des mêmes droits en cas du décès de l'assuré dans les mêmes conditions.

Mais attention, comme il s'agit d'une prolongation de contrat, l'assureur ou la mutuelle ne peut vous demander alors de remplir un questionnaire médical ou de vous soumettre à un examen de santé. Par contre, l'organisme d'assurance peut parfaitement vous proposer un contrat moins avantageux. Il a également le droit d'augmenter les primes pour ce même contrat. Alors méfiez vous, il serait alors peut être judicieux de changer pour bénéficier des mêmes clauses tout en payant moins cher ailleurs !

Vous avez déjà une assurance complémentaire santé mais elle ne vous satisfait pas

Si vous n'êtes pas satisfait des prestations offertes par votre garantie (piètres remboursements des soins d'optique, par exemple), libre à vous de souscrire une autre complémentaire santé auprès d'un organisme d'assurances. En effet, rien ne vous empêche de posséder plusieurs complémentaires santé ou d'être ayant droit de plusieurs contrats. Dans tous les cas, il peut y avoir cumul de prestations mais dans la limite du remboursement des frais réellement engagés.

En vertu de l'article 2 du décret d'application du 30 août 1990, si vous possédez plusieurs contrats auprès de plusieurs organismes, vous obtiendrez l'indemnisation qui vous est due en vous adressant à l'organisme de votre choix : chaque organisme contribuera alors aux remboursements du prorata des engagements prévus dans chacun des contrats.

Vous êtes artisan, commerçant, industriel, ou vous exercez une profession libérale, vous ne bénéficiez pas de contrat de groupe et vous devez donc vous débrouiller seul. Certes, depuis le 1er janvier 2001, la sécurité sociale de base assure aux indépendants des taux de remboursements de soins courants d'un montant identique à ceux des salariés. Mais ils demeurent en revanche très défavorisés en cas d'accident ou de maladie grave. Les assureurs leur proposent donc des contrats d'assurance santé spécifiques par branches professionnelles.

Outre le remboursement des frais de santé, ces contrats comportent parfois une garantie indemnité journalière en cas d'arrêt de travail et une garantie invalidité car ce type de travailleurs est très défavorisé en cas de maladie, accident ou invalidité.

La loi Madelin du 11 février 1994 et sont décret d'application du 5 septembre 1994 permettent désormais aux non salariés de déduire de leur bénéfice imposable des cotisations de prévoyance santé et de retraite complémentaire. Cette déduction est autorisée dans la limite de 19 % de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (28224 € au 1er janvier 2002).

La complémentaire santé pour le chef d'entreprise ou le travailleur indépendant :

Vous êtes artisan, commerçant, industriel, ou vous exercez une profession libérale, vous ne bénéficiez pas de contrat de groupe et vous devez donc vous débrouiller seul. Certes, depuis le 1er janvier 2001, la sécurité sociale de base assure aux indépendants des taux de remboursements de soins courants d'un montant identique à ceux des salariés. Mais ils demeurent en revanche très défavorisés en cas d'accident ou de maladie grave. Les assureurs leur proposent donc des contrats d'assurance santé spécifiques par branches professionnelles.

Outre le remboursement des frais de santé, ces contrats comportent parfois une garantie indemnité journalière en cas d'arrêt de travail et une garantie invalidité car ce type de travailleurs est très défavorisé en cas de maladie, accident ou invalidité.

La loi Madelin du 11 février 1994 et sont décret d'application du 5 septembre 1994 permettent désormais aux non salariés de déduire de leur bénéfice imposable des cotisations de prévoyance santé et de retraite complémentaire. Cette déduction est autorisée dans la limite de 19 % de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (28224 € au 1er janvier 2002).

En conclusion

En matière d'assurance complémentaire santé, vous pouvez toujours trouver celle qui répondra à vos besoins ou souhaits. Pour cela, il ne faut pas hésiter à faire établir des devis de complémentaire santé et, le cas échéant, à changer votre mutuelle santé pour être mieux garanti.

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