Pour résilier sa mutuelle il faut connaitre à propos de la résiliation de complémentaire santé un certain nombre de détails comme les motifs de résiliation, le préavis et loi chatel.
Avant de changer de mutuelle n'hésitez pas à nous demander conseil pour être certain de bien résilier votre mutuelle et ainsi de mettre fin à votre contrat de complémentaire santé dans le respect des règles.
D’une façon générale pour procéder à la résiliation de mutuelle et faire cesser son contrat de mutuelle santé il faut respecter un préavis qui peut varier de un à trois mois et adresser une lettre de demande de résiliation à votre compagnie et ce avant la date anniversaire de votre contrat en tenant compte de la période de préavis. (Cas d'une résiliation à échéance)
Cependant une résiliation peut être réalisée sans préavis c’est le cas par exemple de l'adhésion à un contrat groupe obligatoire ou de certains changements de situation.
La loi chatel contraint l'assureur à informer les assurés de leur possibilité de résiliation à chaque avis d'échéance annuelle. Cette possibilité pour l’assuré de ne pas reconduire son contrat de mutuelle lui est désormais notifiée au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Dès lors l'assuré se doit de respecter les conditions générales de ventes et le préavis initialement prévu pour résilier son contrat de mutuelle.
Si cette notification lui parvient moins de 15 jours avant cette date ou bien après cette date l'assuré dispose alors de 20 jours pour dénoncer la reconduction du contrat.
Si aucune notification ne lui est adressée, l'assuré peut mettre un terme au contrat à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée avec accusé de reception à l'assureur. La résiliation mutuelle prenant effet le lendemain de la date indiquée sur le cachet de la poste. D'autre part si une somme liée à la cotisation à déjà été versée l'assureur se trouve dans l'obligation de la rembourser dans les 30 jours qui suivent la résiliation.
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