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Conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@accessante.fr. Pour plus d’informations sur la façon dont ACCESSANTE collecte et traite vos données personnelles, consultez notre politique de protection des données personnelles.

Le site www.accessante.fr (ci-après désigné « le Site ») édité par ACCESSANTE, SARL au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 8  B RTE DE MERCEY 27120 HOULBEC COCHEREL, enregistrée au RC EVREUX N B 425 105 384 - APE 672 Z - Code Naf 6622Z , dont Monsieur Vincent DUPONT,  est le représentant légal (ci-après désignée « ACCESSANTE »).

Cette rubrique est consacrée à notre politique de protection de vos données à caractère personnel, qui peuvent être collectées lors de votre navigation sur notre Site et de l’utilisation de ses fonctionnalités (ci-après les « Données Personnelles »).  

Cette rubrique a pour vocation de vous informer sur:

  • les catégories de Données Personnelles collectées sur le Site ;

  • les traitements et les finalités des Données Personnelles collectées ;

  • la durée de conservation de vos Données Personnelles ;

  • les moyens que nous mettons en œuvre pour sécuriser vos Données Personnelles ;

  • vos droits et les moyens dont vous disposez pour vous opposer à la collecte de tout ou partie de vos Données Personnelles.

 

Nous vous invitons à lire attentivement cette rubrique. En cas de questions, vous pouvez les adresser par courrier à : ACCESSANTE – 8 B RTE DE MERCEY 27120 HOULBEC COCHEREL , ou par email à : donneespersonelles@accessante.fr

 

1. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les Données Personnelles que nous collectons sont notamment :

  • Des données d’identification : noms, prénoms, civilité, date de naissance, code postal, ville, régime de sécurité sociale;
  • Des données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Vos choix en matière de prospection commerciale ;
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Nous accédons à ces données personnelles de deux façons différentes : vous pouvez nous communiquer directement certaines données lors de votre utilisation du Site, et nous collectons d’autres données de façon automatique. Dans tous les cas, ACCESSANTE ne collecte et ne traite que les Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles le sont.

Vous nous communiquez directement des Données Personnelles, notamment lorsque :

  • Vous souhaitez un comparatif des mutuelles santé
  • Vous nous contactez par l’intermédiaire de différents canaux dont notamment le formulaire de contact, par voie postale ou par téléphone ;

Lors de chacune de vos visites sur le Site nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

 

2. Sur quels fondements légaux collectons-nous vos données personnelles et à quelles fins ?

Nous collectons vos Données Personnelles uniquement dans les cas où la réglementation applicable nous autorise à le faire, à savoir :

  • L’exécution d’un contrat conclu entre ACCESSANTE et vous, et/ou

  • La défense de notre intérêt légitime (tel que la prévention de la fraude par exemple ou la sécurisation de nos systèmes), et/ou

  • Le respect d’une obligation légale, et/ou

  • Les cas où nous avons obtenu votre consentement exprès à l’utilisation de vos Données Personnelles.

 

Vos Données Personnelles pourront être utilisées, sous réserve des droits que vous pouvez exercer à tout moment, afin notamment de :

  • vous informer par courrier électronique des devis, produits et services proposés par ACCESSANTE ;

  • mettre à votre disposition un service clients, accessible notamment via le formulaire de contact ;

  • élaborer des statistiques et volumes de fréquentation afin d’améliorer le Site ;

  • adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal ;

  • sécuriser nos sites internet et assurer notre et votre protection contre la fraude ;

  • permettre l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;

  • tenir à jour une liste de suppression si vous avez demandé à ne pas être contacté.

 

3. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Finalité Catégorie de données Durée de conservation
Traiter vos demandes présentées notamment via le formulaire de contact
  • Données d'identifications, et de contact
  • Données que vous souhaitez nous communiquer
Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande
Vous fournir un service client par email et par téléphone
  • Données d'identifications, et de contact
  • Données que vous souhaitez nous communiquer
Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, sauf cas particulier où la loi nous impose de conserver les données plus longtemps.
Obtenir un comparatif des mutuelles santé
  • Données d'identifications
  • Données de contact
  • Toutes autres données nécessaires à la réalisation du comparatif
Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande
 

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos Données Personnelles collectées sur le Site sont exclusivement destinées à ACCESSANTE, dans les conditions précisées ci-après. Aucune Donnée Personnelle collectée sur le présent Site n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins qui ne seraient pas prévues au titre de la présente rubrique.

Nous ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

  • En cas de demande de communication par une autorité administrative ou judiciaire, notamment pour répondre à une exigence légale ou dans le cadre d’une action pour faire valoir nos droits et/ou protéger nos intérêts.

  • Dans les cas ou nous avons obtenu votre consentement exprès au partage de vos Données Personnelles.

  • Dans les autres cas où la loi nous y autorise.

 

5. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons toutes les mesures techniques, organisationnelles et pédagogiques nécessaires pour garantir la sécurité de vos Données Personnelles et pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos Données Personnelles, ou tout accès non autorisé à celles-ci. En effectuant une veille technologique quotidienne, nous mettons tout en œuvre pour améliorer constamment ces mesures de sécurité.

 

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, vous bénéficiez :

  • Du droit à une information claire et précise sur le traitement de vos Données Personnelles ;

  • D’un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant en notre possession ;  

  • D’un droit de rectification de vos Données Personnelles si celles-ci sont périmées, inexactes ou incomplètes ;

  • Du droit de retirer votre consentement, pour les cas où le traitement est fondé sur l’obtention de votre consentement ;

  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour des motifs légitimes ;

  • D’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles sous réserve de motifs légitimes,

  • D’un droit à la limitation du traitement des vos Données Personnelles notamment dans le cadre d’une demande d’effacement ou d’une action judiciaire ;  

  • D’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles, soit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable de traitements si vous le souhaitez.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du référent à la protection des données personnelles de ACCESSANTE – 8 B RTE DE MERCEY 27120 HOULBEC COCHEREL , ou par email à : donneespersonelles@accessante.fr

Dans le cadre de votre demande, nous sommes susceptibles de vous demander de nous fournir davantage d’informations, et notamment de vérifier votre identité.

 En cas de réponse insatisfaisante,  vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous vous invitons à prendre contact avec nous aux coordonnées ci-dessus avant d’introduire toute réclamation auprès de la CNIL.

 Conformément à la loi pour une République numérique du 07 octobre 2016, vous pouvez nous communiquer vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL.

 

7. Modifications de la politique de protection des données personnelles

La présente rubrique pourra être occasionnellement modifiée. La date de dernière mise à jour figure en bas de la page. Nous vous invitons à consulter cette rubrique régulièrement pour vous tenir informés de la façon dont nous protégeons vos Données Personnelles.

 

Dernières modifications : 23/09/2018

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Conformément aux articles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez obtenir la rectification ou la suppression des informations vous concernant.

Vos données personnelles ne seront aucunement communiquées et seront utilisées dans l'unique usage de vous transmettre des devis et offres promotionnelles.

Conformément à l'article L121-34 du code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.