PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES

En matière de prévoyance santé, la sécurité sociale prévoit pour ses assurés le versement d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident. Ces indemnités journalières sont destinées à assurer un revenu pendant l'arrêt de travail du salarié. Les contrat de prévoyance santé souscrit individuellement en complément garantissent quant à eux une somme supplémentaire qui s'ajoute au indemnités journalières de la sécurité sociale de manière à combler tout ou partie le manque à gagner du salarié durant son incapacité de travail.

Qui bénéficie des indemnités journalières au titre de la prévoyance santé ?

Seul l'assuré lui-même lorsqu'il remplit certaines conditions et sous justificatif fournit (en général par l'employeur).

PENDANT 6 MOIS
soit d'un salaire, au cours des 6 mois précédant l'interruption de travail, au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire
soit d'au moins 200 heures de travail au cours des 3 mois précédents (ou des 90 jours)
AU DELA DE 6 MOIS
soit d'un salaire, au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail, au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire, dont au moins 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 premiers mois
soit d'au moins 800 heures de travail au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois
et être immatriculé depuis au moins 12 mois depuis le premier jour du mois de l'interruption de travail

Quel est le montant des indemnités journalières au titre de la prévoyance santé ?

Le montant des indeminités pour maladie journalières est plafonné. Pour prétendre à la majoration des indemnités journalières à partir de 7ème mois, il faut que l'assuré ait été arrêté sans reprise de travail pendant 6 mois consécutif au moins au titre de l'assurance maladie et ce à compter du 1er jour de la période indemnisable, c'est à dire à compter du 4ème jour de la maladie. Des indemnités complémentaires, supérieures aux indemnités journalières maladie, peuvent être versées par l'employeur, selon des conditions fixées par la convention collective, un accord d'entreprise ou l'accord de mensualisation. Toutefois, l'assurance mutuelle santé de groupe (dite collective) ou individuelle propose le plus souvent de compenser une partie du salaire qui n'est pas prise en compte par la sécurité sociale.

Quelle est la durée du versement des indemnités journalières au titre de la prévoyance santé ?

Dans tous les cas le versement des indemnités journalières débute à compter du 4ème jour d'arrêt de travail. Pour les affections de longue durée, on peut percevoir les indemnités journalières pendant une période de 3 ans maximum. Pour les autres affections, on ne peut pas percevoir plus de 360 indemnités journalières en l'espace de 3 ans. Il est ici question des indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie au sens général, mais il existe aussi des indemnités journalières d'assurance maternité et des indemnités journalières d'accidents du travail qui ont leurs propres réglementation.

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