Actu Mutuelle : nouveaux tarifs forfait hospitalier

Alors que son montant n’avait pas évolué depuis 2010, le forfait hospitalier vient de passer de 18 à 20 euros par jour. Les parts de remboursement ne changent pas, avec 80 % pris en charge par l’Assurance maladie et jusqu’à 20 % par la mutuelle santé.

Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?

Le forfait hospitalier, ou forfait journalier hospitalier, désigne la participation financière d’un patient aux frais d’hébergement et d’entretien occasionnés lors de son séjour en hôpital ou en clinique privée conventionnée.

Le montant journalier du forfait hospitalier est calculé depuis le jour d’entrée jusqu’au jour de sortie de l’établissement hospitalier et ce, pour tout séjour supérieur à 24 heures.

Depuis 2010, le montant du forfait journalier hospitalier était fixé à 18 euros pour les services médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux et à 13,50 euros pour les services psychiatriques.

Quels sont les nouveaux montants du forfait hospitalier en 2019 ?

Les montants du forfait hospitalier n’avaient pas varié depuis 2010. Un arrêté publié au Journal officiel le 27 juin 2019 a redéfini les montants, les faisant passer de 18 à 20 euros pour les MCO et de 13,50 euros à 15 euros pour les services psychiatriques, soit une hausse respective de 2 euros et de 1,50 euro.

Les exonérations du forfait journalier

Les exonérations des frais d’hospitalisation demeurent inchangées et applicables aux mêmes profils que précédemment :

• Femmes enceintes hospitalisées au cours des quatre derniers mois de grossesse pour l’accouchement ou pendant les 12 jours suivant l’accouchement, ainsi que pour tout nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
• Bénéficiaires de la CMU-Complémentaire (Couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’Aide médicale d’État (AME), ainsi que les bénéficiaires de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et titulaires d’un contrat de complémentaire santé ;
• Personnes hospitalisées à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
• Patients soignés dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD) ;
• Enfant handicapé de moins de 20 ans et hébergé dans un établissement d’éducation spécialisée ou professionnelle ;
• Habitants d’Alsace-Moselle
• Titulaires d’une pension militaire ;
• Victimes d’acte de terrorisme bénéficiant d’une prise en charge intégrale des soins en lien avec l’événement et dont l’attestation est en cours de validité.

Quelle prise en charge des remboursements du forfait hospitalier par la mutuelle santé ?

Si le patient est hospitalisé dans un établissement public ou privé conventionné, la mutuelle santé peut rembourser jusqu’à 20 % les frais d’hospitalisation, les 80 % autres étant pris en charge par l’Assurance maladie. Certains suppléments et/ou dépassements d’honoraires peuvent également être pris en charge par la mutuelle santé.

Le forfait hospitalier reste à la charge du patient sauf s’il remplit les conditions d’exonération ou si son contrat de mutuelle complémentaire santé le prévoit.

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