Que vous soyez en vacances, en voyage d'affaires, en stage ou études, il n'est pas exclu que soyez malade ou victime d'un accident nécessitant une consultation, des soins ou une hospitalisation. Pour cela il existe une réglementation paraticulière en ce qui concerne les soins à l'étranger.
Les frais de soins de l'assuré et de ses ayants-droit peuvent être remboursés.
• Les soins médicaux nécessaires par l'état de santé de l'intéressé (accident ou maladie) • Les soins consécutifs à un traitement qui a débuté avant le séjour à l'étranger et qui doit être poursuivi • Les soins ne pouvant pas être dispensés en France Dans les deux derniers cas, une entente préalable avec la caisse primaire d'assurance maladie est toujours nécessaire.
Séjour dans l'Espace Economique Européen (EEE) et en Suisse - Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède : l'assuré doit demander la carte européenne d'assurance maladie à la caisse primaire d'assurance maladie, avant son départ. Attention le délai d'établissement est d'environ 15 jours et il est établi une carte nominative par assuré. Grâce à cette carte, le détenteur de la carte pourra bénéficier d'une prise en charge de ses frais médicaux par les organismes locaux, sur la base du tarif applicable dans le pays de séjour. • soins consécutifs à un traitement en France : le remboursement est calculé sur la base du tarif applicable dans le pays de séjour • soins ne pouvant pas être dispensés en France : le remboursement est calculé, après accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie, sur la base du tarif applicable dans le pays de séjour. Le remboursement s'effectue sur les bases applicables dans le pays de séjour ou, sous certaines conditions, sur la base du tarif français.
• soins immédiats : Après avis du contrôle médical, un remboursement forfaitaire ne pouvant être supérieur à celui qui aurait été alloué en France, peut être effectué mais ce n'est pas obligation pour la sécurité sociale. • soins ne pouvant être dispensés en France : Les dépenses de soins effectuées dans un état ne faisant par partie de l'EEE sont prises en charge dans les mêmes conditions que si elles avaient été engagées en France (hors hospitalisation et recours à des équipements matériels lourds), sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une entente préalable. Le remboursement s'effectue sur la base qui aurait été prise en compte en France.
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