Devis Mutuelle Complémentaire Santé - Glossaire santé

A

Acte

Définit une spécificité médicale, un soin.

 Affection longuedurée    Affection entraînant une prise en charge totale des soins liés à la maladie par la Sécurité Sociale .

 A.I.S.   Actes infirmiers de soins applicables aux séances de soins et aux gardes au domicile des malades. Aucun acte n'a de dépassement d'honoraires.

Analyse    Acte pratiqué par un laboratoire suite à une ordonnance d'un médecin. 
Aucun acte n'a de dépassement d'honoraires. Les actes sont codifiés par des "lettres clés" (B, KB, PB, TB) en fonction du type d'acte réalisé. 
Multipliés par la valeur de la lettre clé, on obtient le montant des frais engagés. 
Il peut exister quelques examens hors nomenclature qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. S'il s'agit d'une pathologie inhabituelle ou d'une évolution technologique, la prise en charge peut se faire après une demande d'entente préalable à la Sécurité Sociale. 
Les prélèvements effectués d'urgence, la nuit, le dimanche ou un jour férié au domicile du malade, entraînent l'application d'honoraires majorés d'indemnités de déplacement (forfaitaires ou kilométriques).

A.M.C.Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement.

A.M.I.Actes pratiqués par l'infirmier ou l'infirmière, à l'exception des actes infirmiers de soins qui donnent lieu à l'application de la lettre clé AIS.

A.M.K.Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile du malade.

A.M.O.Actes pratiqués par l'orthophoniste.

A.M.P.Actes pratiqués par le pédicure.

A.M.S.Actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques effectuées par le masseur-kinésithérapeute.

A.M.Y.Actes pratiqués par l'aide orthoptiste.

Assistance    Aide en nature ou espèces fournie au bénéficiaire lorsqu'il se trouve en difficulté.

 Assurance maladie obligatoire

Régimes obligatoires de protection sociale couvrant tout ou une partie des risques liés à la maladie, à la maternité et aux accidents.

Assurance santé    Ce terme désigne la prise en charge des dépenses de santé complémentairement aux organismes de Sécurité Sociale obligatoires. On l'utilise de manière générique quelque soit le type d'organisme assureur (mutuelle, mutuelle d'assurance, institution de prévoyance, assurance).

Audioprothèse    Aide mécanique à l'audition pour les personnes qui ont des déficiences auditives. 
Les audioprothèses ne sont prises en charge par les organismes sociaux que si elles sont agréées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 
Elles sont remboursées à 65 % sur la base de tarifs qui varient selon votre âge et votre handicap: 
- Pour les moins de 20 ans, l'Assurance Maladie rembourse les prothèses sur la base d'un tarif figurant sur la liste des produits et prestations remboursés allant de 900 à 1 400 euros selon le type d'appareil choisi. 
- Pour les plus de 20 ans, quel que soit l'appareil ou le modèle choisi, le remboursement s'effectue sur la base d'un tarif forfaitaire unique de 199,71 euros, soit 129,80 euros.

Auxiliaires médicaux    "auxiliaires médicaux"regroupent les kinésithérapeutes, infirmiers, podologues, orthophonistes, orthoptistes. Ils ont tous le même taux de remboursement et ne pratiquent en général pas le dépassement d'honoraires. 
On peut noter que les pédicures (qui sont considérés comme des auxiliaires médicaux) sont rarement pris en charge par la Sécurité Sociale. 
Les actes de chaque "type d'auxiliaire" sont codifiés par des "lettres clés" (ANK, AMC, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY, AMS). Multipliés par la valeur de la lettre clé, on obtient le montant des frais engagés. 
A l'occasion de soins effectués au domicile du patient, en plus des actes facturés, s'ajoutent des indemnités de déplacement (forfaitaires ou kilométriques), des majorations de nuit, de week-end ou d'urgence. Le taux de remboursement reste le même pour toutes les dépenses engagées.

Ayants droit    Sont Ayants droit, les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) qui ne sont pas assurés sociaux à titre personnel.

B

Bénéficiaire            Les bénéficiaires sont les personnes bénéficiant de la garantie souscrite indépendamment de la cotisation. Elles sont nommées sur le contrat. 

C

 Lettre clé désignant une consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage femme.

Capital Décès

Formulation commune d'un contrat de Prévoyance permettant de percevoir un capital en une seule fois, sans droit de succession, en cas de décès ou d'invalidité totale.

Chambre particulière

Lors d'une hospitalisation, le patient peut demander d'être dans une chambre particulière. 
Le coût de la chambre particulière dépend de chaque établissement (entre 22,87 et 53,36 euros la nuit) et des disponibilités le jour de l'hospitalisation. 
Il n'existe ni Tarif de Convention, ni prise en charge par les organismes obligatoires.

 CMU: Couverture Maladie Universelle

Depuis le 1er Janvier 2000, toute personne résidant en France régulièrement et de façon stable bénéficie de la Sécurité Sociale pour le remboursement de ses dépenses de santé. 
Les personnes ayant des revenus faibles ont accès à une couverture maladie complémentaire, même si la personne bénéficie déjà d'une complémentaire. 
Condition d'attribution de la CMU et CMU complémentaire: 
- Résider en France depuis plus de 3 mois 
- Résider en France de façon régulière 
- Avoir des revenus fiscaux inférieurs à 598,23 euros par mois pour une personne seule (897,35 euros pour un couple, 1076,82 euros pour 3 personnes) 
Dispositions générales prévues par la loi: 
- Prise en charge intégrale du ticket modérateur 
- Prise en charge du forfait hospitalier 
- Certains suppléments en prothèse dentaire, optique médicale et audioprothèse dont les actes sont définis par arrêté

 Code acte

Appelé aussi lettre clé. Renseignement spécifique présent sur votre feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins par un code lettre (ex : C = Consultation).

 Complémentaire Santé

Domaine de l'assurance santé couvrant les dépenses en complément de la Sécurité Sociale.

Consultation

Acte pratiqué par un professionnel dans son cabinet ou dans un lieu qui n'est pas le domicile du patient. 
Les tarifs pratiqués au cabinet ou lors de visites au domicile du patient sont soit les Tarifs de Convention (TC) soit des dépassements d'honoraires propres à chacun. On rencontre ces dépassements le plus souvent chez les spécialistes. 
Dans tous les cas, la base de remboursement de la Sécurité Sociale reste le Tarif de Convention (TC).

Conventionné

Acte médical ou chirurgical reconnu par la Sécurité Sociale et donc remboursé par celle-ci selon un pourcentage déjà établi. 
Se dit aussi d'un praticien qui a signé une convention avec la Sécurité Sociale concernant le montant des honoraires qu'il appliquera à ses patients.

Cotisation

Somme dont le paiement ouvre droit aux garanties de l'assurance complémentaire maladie et éventuellement des services proposés.

  Couverture

Niveau de remboursement de votre garantie complémentaire santé.

 C.P.S.Y.

Consultation au cabinet par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.

 C.S.A.

Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié.

C.S.K.

Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et en médecine des affections vasculaires.

 Cures

Traitement dans une station thermale. 
Si l'hébergement se fait dans un établissement agréé, seuls le forfait hospitalier et les autres frais restent à charge. Sinon tous les frais de repas et d'hébergement sont à la charge du curiste. 
Les honoraires sont remboursés aux même taux que lors de consultation au cabinet. Dans le cas d'une cure prescrite, pour obtenir la prise en charge par les organismes obligatoires, il faut demander une prise en charge avant le début de la cure. 
Les organismes complémentaires interviennent pour couvrir les frais non pris en charge: frais de location de télévision, de déplacement, de téléphone...

 Cytologie

Partie de la biologie qui étudie la structure et les fonctions de la cellule vivante.

 D

 Actes dentaires autres que l'orthopédie dento-faciale et l'obturation dentaire.

 Délai d'attente ou de carence

Période entre la date de début du contrat et le droit aux garanties souscrites. Durant cette période, vous payez votre cotisation mais n'avez pas droit à la garantie.

Dentaires soins

Il existe très peu de dépassement d'honoraires dans les soins.

Dépassement d'honoraires

C'est la somme qu'un praticien peut demander au patient de payer au-delà du Tarif de Convention (TC) ou du Tarif de Responsabilité (TR)

Dépendance

Etat général de la personne (grand âge, handicap…) ne lui permettant plus d'assurer seule les taches quotidiennes sans pour autant nécessiter une hospitalisation.

Documents contractuels

Documents définissant les droits et les obligations des personnes assurées. Ils varient, dans la forme, en fonction de l'organisme de protection complémentaire. 
En général: 
- pour une mutuelle: les statuts, le contrat 
- pour une société d'assurance: le contrat ou la police

Doppler

Examen permettant de mesurer la vitesse de circulation du sang par vélocimétrie (effet Doppler).

E

Échéance

Date contractuelle à laquelle un paiement doit être effectué (échéance de cotisation d'assurance, ..).

Echographie

Méthode d'exploration médicale utilisant la réflexion des ultrasons par les structures organiques.

Etablissements spécialisés

Il s'agit d'établissements autres que les hôpitaux et cliniques qui reçoivent des patients dans le cadre d'un traitement médical ou thérapeutique (établissement psychiatrique, sanatorium, maison de repos et de convalescence, maison d'enfant à caractère sanitaire, institut médico-pédagogiques, centre de rééducation...)

 F

Feuille de remboursement Sécurité Sociale

Document fourni par votre caisse de Sécurité Sociale et qui récapitule les frais que vous avez engagés et la part de remboursement de cet organisme social.

 Forfait journalier

Part du prix de journée qui n'est jamais prise en charge par la Sécurité Sociale. Le forfait journalier est en totalité à la charge de l'assuré social. Le montant est fixé par arrêté. Il est de 16 euros par jour au 01/01/2007 et de 12 euros pour le secteur psychiatrique.

 Frais d'obsèques

Les frais d'obsèques varient suivant les prestations servies et ne sont jamais pris en charge par la Sécurité Sociale. 
Les coûts peuvent varier de 3000 à 5000 euros.

 Frais réels

Dépense réelle engagée. Les remboursements des organismes obligatoires plus ceux complémentaires ne peuvent en aucun cas dépasser les frais réels.

 G

Garantie Hospitalisation

Formulation commune d'un contrat de Prévoyance simplifié permettant de percevoir une indemnité journalière forfaitaire en cas d'hospitalisation.

H

 Honoraires

Somme versée au praticien suite à une consultation au cabinet ou un visite au domicile. Cette somme est aussi appelée frais réels.

Hospitalisation   Les tarifs journaliers appliqués dépendent du type d'hospitalisation (médicale ou chirurgicale) et du temps d'hospitalisation (hospitalisation complète avec au moins une nuitée, hospitalisation incomplète sans nuitée, hospitalisation à domicile). 
A cela se rajoute le forfait hospitalier, la chambre particulière, éventuellement le lit d'accompagnement, la location d'une télévision, et quelquefois des dépassements d'honoraires. 
Les actes de chirurgie (K) sont pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale quand le "K" (lettre clé) est supérieur à 50 (99% des cas). En multipliant par la valeur de la lettre clé, on obtient le coût de l'hospitalisation.

 I

IAD

Invalidité Absolue et Définitive: état de dépendance totale ne permettant plus d'assurer les gestes de la vie courante.

 Indemnité forfaitaire de déplacement

Frais de déplacement remboursés au praticien lorsqu'il effectue un acte au domicile du malade. Pour en bénéficier, le lieu d'exercice du professionnel et le domicile du patient ne doivent pas être situés dans la même agglomération. Par ailleurs, la distance qui sépare le domicile du patient du lieu d'exercice du professionnel doit être supérieure à 2 km en plaine et à 1 km en montagne. D'autres critères peuvent être pris en compte: jour férié, intempéries...

Indemnités journalières

Indemnisation versée par la Sécurité Sociale lors d'un arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. Ces indemnités journalières équivalent à 50% du gain journalier de base dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. 
Elles ne sont versées qu'à compter du 4ème jour d'arrêt de travail, les trois premiers jours constituant le "délai de carence".

  Invalidité Absolue et Définitive

Terme technique totalement encadré par la Sécurité Sociale définissant le niveau d'invalidité après expertise médicale.

 I.P.T.

Invalidité Permanente et Totale: invalidité partielle à totale n'entraînant pas un état de dépendance totale. Cette invalidité doit être définitive et validée par la Sécurité Sociale. 
Pour connaître la prise en charge de votre invalidité, adressez-vous directement à votre mutuelle santé. En effet, ces taux varient en fonction des assureurs. Pour son calcul, certains privilégient l'invalidité fonctionnelle, d'autres l'invalidité professionnelle voire les deux.

 I.T.T.

Incapacité temporaire totale: état d'une personne, médicalement constaté, entraînant une impossibilité provisoire d'exercer sa profession suite à un accident ou une maladie.

 K

K (ou KC)

Actes de chirurgie et de spécialités pratiqués par le médecin.

 KCC

Actes de chirurgie et de spécialités pratiqués par le médecin spécialiste.

 KE

Actes d'échographie, d'échotomographie ou de Doppler pratiqués par le médecin.

 Kératocône

Modification de la courbure de la cornée qui prend peu à peu la forme d'un cône.

L

 Lentille

Les lentilles de contact sont prises en charge dans les indications médicales suivantes: 
- kératocône, 
- astigmatisme irrégulier, 
- myopie supérieure ou égale à 8 dioptries, 
- aphakie, 
- anisométropie à 3 dioptries non corrigeables par des lunettes, 
- strabisme accomodatif.

 Lettre clé(ou code acte) Lettre servant à désigner un type d'acte réalisé :

AIS : Actes infirmiers de soins applicable aux séances de soins et aux gardes au domicile des malades. 
AMC : Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement. 
AMI : Actes pratiqués par l'infirmier ou l'infirmière, à l'exception des actes infirmier de soins qui donnent lieu à l'application de la lettre clé AIS. 
AMK : Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile du malade. 
AMO : Actes pratiqués par l'orthophoniste. 
AMP : Actes pratiqués par le pédicure. 
AMY : Actes pratiqués par l'aide orthoptiste. 
C : Consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage femme 
CPSY : Consultation au cabinet par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié. 
Cs : Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié 
CsC : Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et en médecine des affections vasculaires. 
D : Actes autres que d'orthodontie, d'obturations dentaires 
ORT : Traitements d'orthodontie pratiqués par le médecin. 
P : Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par le médecin spécialiste qualifié. 
PRO : Actes de prothèse dentaire pratiqués par le médecin. 
SC : Soins conservateurs pratiqués par le chirurgien-dentiste. 
SCM : Soins conservateurs pratiqués par le médecin. 
SF : Actes pratiqués par la sage-femme. 
SFI : Soins infirmiers pratiqués par la sage femme. 
SPR : Actes de prothèse dentaire pratiqués par le chirurgien-dentiste. 
TO : Traitements d'orthodontie pratiqués par le chirurgien-dentiste. 
V : Visite au domicile du malade par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage femme 
VPSY : Visite au domicile du malade par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié. 
Vs : Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié. 
Z : Actes utilisant des radiation ionisantes pratiqués par le médecin ou le chirurgien-dentiste. 
ZN : Actes utilisant des radioéléments pratiqués par le médecin.

 M

 Médicaments génériques

Ces médicaments ont les mêmes effets thérapeutiques que les médicaments prescrits. Du fait que leur brevet est dans le domaine public, ils coûtent beaucoup moins cher à l'assuré social et aux organismes sociaux. 
Le pharmacien peut, à votre demande, remplacer certains médicaments prescrits par des médicaments "génériques".

 Multi-focales

Se dit d'un verre ayant une double correction (de près et de loin) différenciée.

 Mutuelle

Société à but non lucratif régie par le code de la mutualité, dans laquelle les adhérents arrêtent directement, ou par l'intermédiaire de leur représentant élu, les statuts, le montant des cotisations ainsi que la nature et le montant des prestations qu'ils désirent recevoir. 

N

Niveau de couverture

Variation qui permet de comparer les différents organismes complémentaires selon des critères de qualité de remboursement.

 Non conventionné

Soin non reconnu par la Sécurité Sociale et qui ne profite pas d'un remboursement de sa part. 
Se dit aussi de praticiens qui n'ont pas signé de convention avec les organismes de Sécurité Sociale concernant les tarifs qu'ils appliquent. 
Les frais engagés ne sont pas pris en charge par ces organismes.

 O

 Optique

Le Tarif de Responsabilité des montures est de 30,49 euros quelque soit le type de montures choisi. 
Le Tarif de Responsabilité des verres est variable et dépend des caractéristiques des verres (type de sphère, simple focale ou multi-focales, progressifs...), du type de verres (organique, minéral) et de leurs traitements (anti rayure, anti chocs ...). 
Particularité prise en charge -16 ans: le Tarif de Responsabilité des verres est plus important pour les - de 16 ans. Ceci entraîne une meilleure prise en charge des dépenses pour les - de 16 ans par les régimes sociaux. Avant le 6ème anniversaire, l'équipement est remboursé à 100% du Tarif de Responsabilité quelque soit le nombre de prescriptions dans l'année. Pour les + 16 ans, la prise en charge par la Sécurité Sociale est limitée à une par an. 
NB : le TR est très en dessous du coût réel des équipements ainsi que les remboursements des organismes sociaux

 ORT

Traitements d'orthopédie dento-faciale (ou orthodontie) pratiqués par le médecin.

 Orthodontie

Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le chirurgien-dentiste. L'orthodontie est prise en charge à 100% du Tarif de Convention, si l'accord préalable a été demandé à la caisse de Sécurité Sociale avant le 16ème anniversaire. 
Le Tarif de Convention au 1/11/2006 est de 193,50 euros par semestre avec des coûts facturés qui varient entre 457,35 à 686,02 euros.

 Orthopédie dento-faciale

Traitement ayant pour but d'aligner les dents appelé aussi orthodontie.

 Orthophoniste

Spécialiste ayant pour rôle de diagnostiquer et traiter les troubles de la voix, du langage oral et écrit.

 Orthoptiste

Spécialiste ayant pour rôle de corriger les troubles visuels liés à la mauvaise coordination des mouvements occulaires, en particulier le strabisme.

 P

 Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par le médecin spécialiste qualifié.

 Pharmacie

Les médicaments sont remboursés soit à 100% (vignette blanche barrée), 65% (vignette blanche), 35% (vignette bleue), 15% (vignette orange) ou ne sont pas pris en charge. La tendance de la Sécurité Sociale depuis quelques années est de passer certains médicaments de vignette blanche à vignette bleue, et de vignette bleue à aucune vignette. 
Pour diminuer le montant de la prescription, le pharmacien peut, à votre demande, remplacer certains médicaments prescrits par des médicaments "génériques". 
Ces médicaments ont les mêmes effets thérapeutiques que les médicaments prescrits. Du fait que leur brevet est dans le domaine public, ils coûtent beaucoup moins cher à l'assuré social et aux organismes sociaux.

 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

Valeur servant de base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le PMSS = 32184 euros au 01/01/07). Elle peut être utilisée par les organismes assureurs pour définir le montant d'une prestation exprimée en % de PASS.

Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)Valeur servant de base de calcul à la Sécurité Sociale (= 2 682 euros au 01/01/07). Elle peut être utilisée par les organismes assureurs pour définir le montant d'une prestation exprimée en % de PMSS.

Prestations

Les prestations en espèces ou indemnités journalières sont destinées à compenser la perte de salaire due à un arrêt de travail. 
La prestation en nature est la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire, et/ou la protection complémentaire, de tout ou partie des dépenses liées à la fourniture d'un produit ou d'un service médical.

Prévoyance

Domaine de l'assurance de personne couvrant les risques lourds: Hospitalisation, Décès, Accident de la vie, Invalidité, Perte de revenu, Rente…

 Prix de journée

Coût d'une journée dans un établissement de soins ou de repos. Ces prix font l'objet d'une convention avec les organismes sociaux et sont la base de remboursement pour les régimes obligatoires et complémentaires

 Protection complémentaire maladie

Protection, volontaire ou non, résultant d'une adhésion à un contrat à titre individuel ou collectif, pouvant couvrir l'individu ou sa famille. Elle permet la prise en charge de tout ou une partie des frais liés à la santé en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire.

 Prothèse

Les prothèses ne sont prises en charge par les organismes sociaux que si elles sont agréées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 
De plus, certaines prothèses nécessitent une demande d'entente préalable. 
Les dépenses engagées sont souvent très supérieures au Tarif de Convention appliqué et peuvent laisser à la charge de l'assuré une somme importante.

 Prothèse dentaire

Les traitements prothétiques dentaires nécessitent l'accord préalable de la Sécurité Sociale. Le Tarif de Convention, qui sert de base de calcul de remboursement, est inférieur au coût réel facturé à l'assuré social. Il est prudent d'attendre l'accord de la Sécurité Sociale pour accepter le devis établi par le praticien et pour commencer les soins. 
De plus, pour connaître la somme restant à charge, il est bon de se renseigner auprès de son organisme complémentaire sur le montant de sa participation.

 Prothèse dentaire refusée

Lorsque l'accord de prise en charge est refusé par la caisse de Sécurité Sociale, le patient peut demander une participation à son organisme complémentaire. Chaque organisme est libre de prendre ou pas en charge tout ou partie des frais. La base de calcul peut être alors le Tarif de Convention qui se serait appliqué si elle avait été acceptée. Il peut exister d'autres formes de prise en charge, comme des recours exceptionnels par exemple.

R

 Radiologie

Acte réalisé suite à une ordonnance de médecin dans un local spécialisé. 
Les actes de radiologie sont codifiés par des "lettres clés" (Z, PR, ZN, ZM, RX, HR) en fonction du type d'acte réalisé. Multipliés par la valeur de la lettre clé on obtient le montant des frais engagés. 
Si les actes sont effectués d'urgence la nuit, le dimanche ou un jour férié, des honoraires complémentaires de spécialistes (base 22,87 euros) sont ajoutés. Le tout est remboursé au même taux.

 RC (Régime complémentaire)

Organisme qui prend en charge les frais de santé en complément des organismes obligatoires.

Remboursements (exemples de...)

Consultation chez un médecin généraliste avec dépassement d'honoraires : 
- Prix payé (Frais Réels) 40 euros - Tarif de convention (TC) 21 euros - Dépassement d'honoraires 19 euros (40 euros - 21 euros) - Remboursement Sécurité Sociale (RSS) 13,70 euros (70% de 21 euros - 1 euro*) - Ticket Modérateur (TM) 5,30 euros (19 euros - 13,70 euros) 
* 1 euro de participation forfaitaire retenue sur chaque consultation ou sur chaque acte pratiqué par un médecin.

Remboursement anticipé

Remboursement anticipé

 Remboursement Sécurité Sociale (RSS)

Ce code, présent sur votre feuille de remboursement, indique le pourcentage et la somme que la Sécurité Sociale vous rembourse.

Risque

Définit des catégories de soins. 
Risque maladie, risque hospitalisation, risque optique, risque dentaire

 RO (Régime Obligatoire)

Régime de sécurité sociale auquel chacun est affilié de manière obligatoire. 
Les principaux régimes sont le régime général des travailleurs salariés, le régime des travailleurs non salariés, le régime des salariés agricoles, le régime des étudiants.

 S

 SCM

Soins conservateurs pratiqués par le médecin.

Sécurité Sociale

Organisme qui gère et fédère l'assurance maladie des salariés français. 
Ses remboursements sont proposés soit pour des prestations en nature (ex: remboursement d'une partie des dépenses de soins comme les consultations chez le médecin, les séjours à l'hôpital, les achats de médicaments ...), soit pour des prestations en espèces (ex: compensation d'une partie de la perte de salaire en cas d'arrêt d'activité par des indemnités journalières).

SF

Actes pratiqués par la sage-femme.

 SFI

Soins infirmiers pratiqués par la sage-femme.

Simple focale

Se dit d'un verre ayant une simple correction de la vue, soit de près, soit de loin.

SPR

Actes de prothèse dentaire pratiqués par le chirurgien-dentiste.

Stage

Période d'adhésion à un contrat durant laquelle le montant d'une garantie n'est pas couverte. Les soins ou maladies intervenant durant cette période ne sont pas pris en charge pour cette garantie.

 T

 Tarif d'autorité

Tarif forfaitaire servant de base de remboursement pour les actes pratiqués par les professionnels non conventionnés avec la Sécurité Sociale.

 Tarif de Convention (TC)

Tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale calcule son remboursement. Il résulte des conventions entre les syndicats professionnels et la Sécurité Sociale.

Tarif de Responsabilité (TR)

Tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale calcule son remboursement. Il est déterminé par les régimes de Sécurité Sociale en l'absence de convention entre les syndicats professionnels et eux-mêmes.

 Ticket Modérateur (TM)

Différence entre le tarif de convention et le remboursement de la Sécurité Sociale. 
Cette somme est généralement remboursée par un organisme complémentaire santé.

 Tiers Payant

Paiement direct, total ou partiel des frais médicaux (pharmacies, hôpitaux, laboratoires ...) par les organismes de Sécurité Sociale et/ou complémentaires en lieu et place de l'assuré.

 V

 Visite au domicile du malade par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme.

Valeur de la lettre Clé

Coefficient multiplicateur de la lettre clé pour calculer le montant d'un soin. 
Ex : 3 AMC = 3 actes de kinésithérapie = 3 x 2,04 euros = 6,12 euros.

Viager ou viagère

Votre contrat d'assurance est garanti à vie. Votre assureur ne peut pas y mettre fin sans votre consentement.

 Visite

Acte pratiqué par un professionnel au domicile du patient. 
En plus du prix des honoraires, s'ajoutent les indemnités de déplacement (forfaitaires ou "horokilométriques" ), les suppléments d'honoraires si la visite se déroule de nuit, un jour férié, en cas d'urgence. Tout est remboursé au même taux.

 Vd

(Majoration de dimanche et jours fériés)) Majoration des honoraires lorsque l'acte est effectué un dimanche ou un jour férié.

Vn   (Majoration de nuit) Majoration des honoraires lorsque l'acte est effectué entre 20 heures et 8 heures.

 VPSY

Visite au domicile du malade par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.

 VS

Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié.

 Z

Actes utilisant des radiations ionisantes pratiqués par le médecin ou le chirurgien-dentiste.

ZN

Actes utilisant des radioéléments pratiqués par le médecin.