Dès lors qu’un médecin prescrit un arrêt de travail ou encore appelé arret maladie à un patient qui a 48 heures pour en informer son employeur et la Sécurité sociale. L'arrêt maladie donne lieu à un document établi par le médecin qui le prescrit et comporte trois feuillets. Les deux premiers sont à transmettre à la sécurité sociale dont le patient dépend, l'un est destiné au médecin conseil et indique la pathologie qui nécessite l'arrêt et l'autre est pour les services administratifs. Enfin, le troisième volet de l'arret maladie doit être envoyé à l’employeur.
Dès que l'employeur reçoit l'arrêt maladie, il doit tansmettre à l’Assurance Maladie une attestation de salaire, pour permettre le calcul du montant des indemnités journalières qui lui seront versées par la sécurité sociale.
L’arrêt maladie initial peut être prolongé en cas de non guérison . Cependant afin d'éviter les abus, la prolongation ne peut être accordée que par le médecin qui a prescrit l’arrêt maladie initial ou, s’il est différent, par le médecin traitant. Cependant, la prolongation peut être établie par un spécialiste – consulté à la demande du médecin ayant prescrit l’arrêt maladie initial – ou lors d’une hospitalisation. Si, au contraire, le salarié fournissait une prolongation d’un autre médecin, alors il serait obligé de justifier le changement de praticien.
La Sécurité sociale peut effectuer des contrôles au domicile des personnes. Toutefois, les arrêts maladies prévoient, en cas de possibilité, des horaires de sortie aux patients et sont indiqués sur le documents (en général : 10h à 12 h en matinée et 16 h 18 h l'après midi). Ils ne peuvent, sans avoir l’autorisation d’un médecin conseil et fourni l'adresse du lieu auquel se trouve le patient, s'absenter plus longuement.
Dans le cas d’un arrêt maladie de plus de trois mois, le médecin traitant et/ou le médecin conseil peuvent demander une consultation du médecin du travail, afin d’effectuer un examen en vue d’une éventuelle reprise, ou le cas échéant, d'envisager un changement de profession dans le cas d'une incapacité à exercer l'activité professionnelle.
Le patient doit répondre aux demandes de contrôles. En cas de refus les indemnités journalières peuvent être suspendues.
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